Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage
...ts favorisant un ensoleillement maximal;
- préservation des percées visuelles:
. vers le sud-est du boulevard du Coteau et la rue des Muguets;
. sur le parc projeté à partir de l'intersection de la rue Saint-Charles et...
