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...peuplement qu'elles représentent ainsi qu'à leurs effets sur les services publics, tels la voirie, l'aqueduc, les égouts, les écoles et les parcs. Dans le groupe Habitation, l'entreposage et l'étalage extérieur de matériaux sont prohi...

...public ou privé, une place publique, un lot vacant ou à construire, un fossé, un cours d’eau ou dans le réseau d’égouts de la Ville ; 9) de déposer avec les matières résiduelles tout objet ou substance susceptibles de causer...

...igement est responsable de toute infraction au présent article commise par son employé. 23.2 Obstruction des égouts et cours d’eau naturels Co nstitue une infraction et est prohibé le fait de jeter ou de déposer de...