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...le de nuire à la visibilité des conducteurs routiers qui circulent sur une voie publique ou susceptible de causer un danger pour les piétons ou les véhicules routiers. 6.11 Odeur nauséabonde, désagréable Constitue...

...le jour précédent les dommages et ce, sans tenir compte des fondations, par suite d'un incendie ou quelque autre cause, elle ne peut être reconstruite ou restaurée qu'en conformité avec les règlements en vigueur au moment de cette...

...s 2015; Pour l’application des droits acquis. (ex : reconstruction d’un bâtiment par suite d’un incendie ou quelque autre cause). Règl. 1200-46 N.S. (07-03-2016) 116 CHAPITRE 4 ZONE DU GROUPE COMMERCE (C) SECTION 1 SERVICES D’UTILITÉ...

...oute autre formule similaire lorsqu’elle n’appartient pas au propriétaire ou à l’exploitant des installations d’élevage en cause; 12° un site patrimonial protégé reconnu par une instance compétente. Règl. 1206-09 N.S. (7-03-16) Immunisation App...

...ION La décision du comité concernant une demande de démolir un immeuble doit être motivée et transmise à toute partie en cause par courrier recommandé ou certifié. Lorsqu’il s’agit d’un immeuble ou d’un bâtiment patrimonial cité conformément...

...au contenant autorisé . La Ville assume le coût de réparation et de remplacement d’un bac roulant endommagé lorsque la cause du bris ne résulte pas d’une négligence de la part des occupants à l’égard de son entreposage ou de son utilisation. D...

...Émet un constat d’infraction relatif à une infraction aux règlements d’urbanisme; 12° Représente la Ville et prend fait et cause pour elle dans une procédure judiciaire entreprise dans le but de faire respecter les règlements d’urbanisme; 13° Don...

...éserve de ce qui est explicitement prévu au présent article, aucun recours n’est recevable contre la Ville pour quelqu es cause s que ce soit découlant de la préparation, de la présentation, de la réception ou de l’analyse des propositions....

...les bordereaux des soumissionnaires ont tous été vérifiés et des ajustements ont été apportés aux montants soumis à cause d'erreurs arithmétiques n’ayant aucune incidence sur le classement des soumissionnaires ; ATTENDU QUE la plus bas...

...détaillé des Sinistres admissibl es, ainsi que tout document pertinent et Preuve de sinistre pour en comprendre les causes. 6 Règlement 1358 N.S. SECTION 2 MODALITÉS DU PROGRAMME ARTICLE 15 S E R V I C E S O F F...

...on équipement; 3° L’application de la disposition du règlement visée par la demande de dérogation mineure a pour effet de causer un préjudice sérieux au propriétaire; 4° La dérogation mineure ne porte pas atteinte à la jouissance du droit de prop...

...ngement ou de l’ajout d’un usage; 4° Devant faire l’objet d’une reconstruction suite à un incendie, un séisme ou une autre cause; 5° 5 o Devant être déplacé à l’intérieur des limites administratives de la ville. LOI ET RÈGLEMENT DU GOUVE...

...vous avez 18 ans accomplis; - vous avez la citoyenneté canadienne; - vous n’avez pas perdu votre droit de vote à cause d’une tutelle; - vous n’avez pas été déclaré(e) coupable d’une manœuvre électorale frauduleuse au cours des cinq...

Avis de p romulgation Règlement 922 -149 N.S. Règlement 1155 -22 N.S . Règlement 136 2 N.S. AVIS PUBLIC vous est donné que le conseil municipal de Sainte -Thérèse a, lors de la séance ordinaire......