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Avis de promulgation du règlement 1373 N.S.
Documents - Avis publics - Divers...pour la collecte, le transport et la gestion d’un ou de plusieurs types de matières résiduelles. HABITATION EN RANGÉE : Habitation résidentielle constituée d’au moins trois (3) unités d’occupation contiguës avec entrée privée au rez...
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Règlement de zonage 1200 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Zonage...à partir du niveau du sol fini ou à partir du niveau de la plateforme donnant accès à la piscine. Un talus, une haie ou une rangée d'arbres ne constituent pas une clôture ou un mur ; Abrogé Toute clôture ou muret formant une partie d’une encein...