Règlement de zonage 1200 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Zonage
...à partir du niveau du sol fini ou à partir du niveau de la
plateforme donnant accès à la piscine. Un talus, une haie ou une rangée d'arbres ne
constituent pas une clôture ou un mur ;
Abrogé
Toute clôture ou muret formant une partie d’une encein...
