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...ot et tout bâtiment ou construction qui y est édifié. LIGNE DE LOT: Ligne de division entre un ou des lots voisins ou une rue. Lorsqu'un lot est situé en bordure d'un espace sans désignation cadastrale, un tel es...

...ivantes : Le poulailler et le parquet doivent être situés à une distance minimale de : a) 10 m d’un bâtiment principal voisin; b) 5 m de toute limite de propriété ; Le poulailler ne peut être aménagé que dans une cour arrière clôturée. R...

...une propriété privée vacante ou construite, d'une source lumineuse occasionnant un dérangement pour toute propriété voisine. 1155 -5 N.S. (05 -07-2010) 6.10 Végétation dangereuse Constitue une nuisance et est prohibée,...

...rgeur minimale de 3 mètres, servant de sentier pour piétons, est aménagée entre le cercle de virage de cette rue et une rue voisine. Une rue sans issue de type « cul-de-sac » doit se terminer par un cercle de virage dont le rayon à au moins 15 mèt...

...ite à un incendie ou tout autre sinistre ; 5° un bâtiment qui pose un risque à la sécurité des personnes ou des bâtiments voisins ; 6° un bâtiment temporaire ; 7° Un bâtiment conçu exclusivement à des fins de station-service, de réparation et d...

...ode ; d) la solution de rechange ne porte pas atteinte à la jouissance, pour les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété ; e) dans le cas de travaux en cours ou déjà exécutés, le requérant a obt...

...téristiques suivantes : 1° Le toit est en pente et cette pente est dirigée vers une voie de circulation ou une propriété voisine ; 2° Le rebord du toit est situé à moins de 1,5 m d’une bande de roulement ou d’une ligne de propriété voisine. __...