35 résultats pour

...s où peut s'installer une garderie ? Mme Sylv ie Th errien : - Madame fait état d'un problème de circulation constante d'autobus scolaires sur la rue Mainville entre la rue Lalande et le boulevard René-A.-Robert, ainsi que...

...lumineuse, fixe ou rotative, sur laquelle l'intensité de la lumière artificielle et la couleur ne sont pas maintenues constantes et/ou la ou les sources ne sont pas maintenue(s) stationnaire(s). ENSEIGNE ANIMÉE: Enseigne...

...ant une période de temps donnée . 12.2.3 Lorsqu'il n'est pas possible d'arrêter une source qui provoque un bruit constant, le bruit de fond sera mesuré dans un envi ronnement sonore équivalent situé hors de la zone d'influence a...