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Règlement concernant la qualité de vie 1155-3 N.S.

Documents - Règlements d'urbanisme - Qualité de vie

...que de faciliter la lecture. CHAPITRE 2 – PAIX, ORDRE ET NUISANCES Section 1 – paix et bon ordre 3. Infractions 3.1 Troubler la paix Constitue une infraction et est prohibé le fait de troubler la paix o...
Règlements 1030-57 N.S. et 1353 N.S. (budget)

Documents - Avis publics - Finances, budget et taxation

...taxe foncière et est imposée en même temps que les autres taxes foncières imposées par la Ville. ARTICLE 8 : Infractions et peines 8.1 Quiconque empêche le directeur ou un employé municipal d'effectuer une vérification ou...