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...igne médiane de l’emprise d’une rue existante ou proposée ou son prolongement; 2° La ligne médiane de l’emprise d’un cours d’eau; 3° La limite de lot existant ou projeté ou son prolongement; 4° La ligne médiane de l’emprise d’une voie ferrée; 5°...

...envergures et qui mènent à une modification substantielle du site, tels que des terrains de jeux, clubs de golf, glissades d’eau, centres sportifs et autres équipements similaires. Règl. 1206-09 N.S. (7-03-16) Agrandissement Opération visan...

..., telles que réfrigération, congélation, climatisation, déshumidification, pompage de chaleur et refroidissement d’eau. L’appareil ménager contenant des halocarbures comprend non seulement l’appareil en soi, mais aussi tous les systè...

...TRAVAUX PUBLICS 9.1 Convention d’aide financière dans le cadre du volet 2 du Programme d’infrastructures municipales d’eau (Primeau) 2023 – rues Morris et Viau - autorisation de signatures 2024 -521 2024 -522 2...

...ation de transformation de la matière première, de richesses naturelles ou d'énergie en produits fabriqués. COMPTEUR D’EAU : Appareil servant à mesurer et à enregistrer la consommation d'eau de l'aqueduc municipal ou de toute...

...acement d’une construction, l’excavation doit être comblée et le sol doit être nivelé de manière à empêcher l’accumulation d’eau. Toutefois, l’excavation résultant de la démolition d’une fondation doit être entourée, sans délai, d’une clôture s...