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Lundi 9 janvier 2023

Documents - Archives - Ordres du jour - Ordres du jour - 2023

...é -Labelle 4.4 Nomination de fonctionnaires municipaux pouvant appliquer la réglementation municipale et émettre des constats d’infraction – modification aux résolution s 2021 -14 et 2022 -28 5. - ADJUDICATION CONTRACTUELLE...
Règlement sur l’administration des règlements 1206 N.S.

Documents - Règlements d'urbanisme - Administration des règlements

...de l’infraction constatée. Un constat d’infraction peut être délivré séparément, avant ou après l’avis d’infraction et des constats d’infraction distincts peuvent être délivrés pour chaque jour que dure l’infraction. AMENDE GÉNÉRALE U...