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Vouliez-vous dire galerie endommagée (16) ou bacs endommagés (19) ou poubelle endommagée (10) ou poubelle endommagé (16) ?

Règlement de zonage 1200 N.S.

Documents - Règlements d'urbanisme - Zonage

...Une clôture temporaire est autorisée seulement pour protéger l’accès à un chantier, une excavation ou une construction endommagée ou détruite; Une clôture temporaire doit être enlevée dans les 14 jours suivants la fin des travaux de construc...
Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)

Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage

...struction dans son état d'origine ou dans un état modernisé. RÉPARATION: Réfection de toute partie détériorée ou endommagées existante, à l'exception de la peinture ou des menus travaux d'entretien nécessaires au bon maintien d'...