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...qui sont offerts collectivement aux occupants des logements ou des chambres. Ces services doivent comprendre au moins une cuisine accessible à tous les occupants ou un service de restauration sur place ainsi qu’une laverie automatique accessible...

...nes âgées y résidant les éléments de vie à la mesure de leurs besoins et pouvant offrir des services de cuisine communautaire, salle communautaire et autres services communautaires. Une résidence pour personnes âgées...

Avis de promulgation Règlement 1373 N.S. AVIS PUBLIC est donné par le soussigné que le conseil municipal de Sainte -Thérèse a, lors de la séance ordinaire du 4 mai 2026 , adopté le règlement suivant : ➢ Règlement 1373 N.S......

...u moins l’une des pièces suivantes sous le niveau de référence : • Salle de bain, • Salle d’eau, • Cuisine, • Salle de lavage ; ET c) Le Logement ou l e Local sont conforme s à la réglementation d’urbanis...