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Vouliez-vous dire Permis arrosage temporaire (135) ou Permis abattage d’arbre (134) ou permis abatage d'arbre (132) ou Permis pour clÃ´ture (649) ?

Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)

Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage

...de bâtiment autre qu'un garage privé, destiné à servir ou servant exclusivement au remisage, à la réparation, au lavage, à la location ou à la vente de véhicules automobiles. GARDERIE: Pouponnière, maison de soins ou de garde...
Règlements 922-155 N.S. et 1030-61 N.S. : Avis de promulgation

Documents - Avis publics - Divers

...e manière à masquer une enseigne 123 Quiconque 50/300 Réparation sur le chemin public 124 Quiconque 50/300 Lavage de véhicule dans la rue 125 Quiconque 50/300 Annonces et affiches 126 Propriétaire Conducteur 49 L...