Règlement concernant la qualité de vie 1155-3 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Qualité de vie
...s le cadre
d’un traitement avec nématodes, en y faisant les adap -
tations nécessaires.
102.3 Traitement des pesticides
Dans le cas d’une infestation validée par le spéc ialiste
accrédité mandaté par la Ville dans l...
