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Règlements 1030-59 N.S., 1030-60 N.S., 1360 N.S. et 1361 N.S. : Avis de promulgation
Documents - Avis publics - Divers...ement de certains biens, services et activités de la Ville par le biais d'une tarification afin de créer l’annex e C -29 (bibliothèque) ; ➢ Règlement 1360 N.S. – concernant la bibliothèque de Sainte -Thérèse ; ➢ Règlement 1361 N....
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Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage...rois cents (300) mètres carrés, gares de chemins de fer, de tramway ou d'autobus, bureaux d'enregistrement, bibliothèques, musées, bains publics, ainsi que les remontées mécaniques et les jeux mécaniques. ÉLAGAGE: Opérati...
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Règlement de zonage 1200 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Zonage...(collège d’enseignement général et professionnel) 1 case /60 m 2 P1-01 -06 Université 1 case /60 m 2 P1-01 -07 Bibliothèque ou archives 1 case /30 m 2 P1-01 -08 Habitation du groupe Habitation 4 ou Habitation 6 reliée à un des us...