Règlement concernant la qualité de vie 1155-3 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Qualité de vie
...s (30cm) dans le sol, et le
fond de l’enclos doit être de broche ou de matiè re pour
empêcher le chien de creuser. La superficie de l’enclos doit être
équivalente à au moins quatre mètres carrés (4mc) pour chaque
chien;
59.3...
