Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage
...ou du mandataire s'il y a lieu;
- le numéro du permis de construction ou du certificat d'autorisation, les dates de son
émission, du début et de la fin des travaux;
- l'usage qui sera fait du bâtiment.
2.3.8 TARIF DES...
