Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage
...être enlevée par le propriétaire et/ou l'occupant du terrain ou du bâtiment et ce, dans les trente
(30) jours suivant la fermeture d'un commerce ou d'une entreprise. Règl. 900-32 N.S. (17.02.94)
3.3.5.1.16
Dans le cas d'une enseigne...
