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...zone constitue également un secteur de votation lors d'un éventuel amendement au règlement. ZONE AGRICOLE (Loi sur la protection du territoire agricole): Partie d'une ville décrite aux plan et description technique élaborés et...

......... 281 PANNEAU-RÉCLAME DANS LA ZONE A-499 ................................................ 281 17 CHAPITRE 8 PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT ET ZONES DE CONTRAINTES ............. 282 SECTION 1 PROTECTION DES RIVES ET DU LITTOR...

...ns et les devis des éléments mécaniques et électriques tels la plomberie, le chauffage, la ventilation, l’électricité et la protection incendie; 5° La fiche d’analyse des plans et devis par rapport au Code de construction lorsque les plans et devi...

...• dans le talus • dans une marge de précaution au sommet du talus dont la largeur est de 10m • dans la bande de protection à la base du talus Interdit dans l’ensemble de la zone de contraintes Interdit dans l’ensemble de la z...

...scine. Abri pour un spa Bâtiment accessoire protégeant un spa. Activité agricole Aux fins d’application des mesures de protection du couvert forestier : La pratique de l’agriculture incluant le fait de laisser le sol en jachère, l’entreposage...

...es . 1.14 Chien d’attaque Chien qui sert au gardiennage et attaque, à vue, un intrus. 1.15 Chien de garde ou de protection Chien qui aboie pour avertir d’une présence. 1.16 Chien guide Chien servant à guider une pers...

...numéro 2025-276 autorisant la signature de l’entente intermunicipale relative à l'échange de services en matière de protection contre l'incendie et les sinistres avec la Ville de Bois-des-Filion ; CONSIDÉRANT QUE l’entente contenait un...

...9.2 Présentation d’une demande de subvention en partenariat – Programme pour l’élaboration des plans de protection des sources d’eau potable (PEPPSEP) 10. - ARTS , CULTURE , SPORTS ET LOISIRS COMMUNAUTAIRES 10....

...commandite 11. SÉCURITÉ PUBLIQUE11.1. Correction — Entente intermunicipale relative à l'échange de services en matière de protection contre l'incendie et les sinistres avec la Ville de Bois-des-Filion 12. COMMUNICATION DU CONSEIL MUNICIPAL12.1....

...motion et dépôt du projet de règlement numéro 1362 N.S. décrétant un programme de subvention pour travaux prioritaires de protection contre les risques d’inondation et de refoulements d’égout 4. GESTION DU TERRITOIRE4.1. Procès-verbal du Comi...

...e virage en "U" — rue Duquet (Centre jeunesse) 11.3. Entente intermunicipale relative à l'échange de services en matière de protection contre l'incendie et les sinistres avec la Ville de Bois-des-Filion — autorisation de signatures 12. COMMUNICA...

...29. - Entente intermunicipale de l'entraide des Basses - Laurentides relative à l’échange de service en matière de protection contre l'incendie et les sinistres — autorisation de signatures 30. - Renouvellement du contrat de lice...