Règlement concernant la qualité de vie 1155-3 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Qualité de vie
...ruit
Constitue une nuisance et est prohibé l’émission de tout bruit
qui trouble la paix et la tranquillité du voisinage.
10.2 Interdictions
Est not amment susceptible de troubler la paix et la tranquillité
du voisina...
