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...ont déterminées à l’ annexe E du présent règlement. ARTICLE 47 : CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION Tout usager doit se présenter sur le site durant les heures d’ouverture, respecter en tout temps la signalisation en place a...

...guirlandes ou tout autre élément similaire), ni aucun système d'éclairage ; e) Elle ne gêne d'aucune façon le passage des usagers du trottoir ou la visibilité des usagers des voies de circulation. Cette enseigne ne compte pas dans le calcul du n...

...N/A CHAPITRE 9 – FAUSSES ALARMES 105. Fausse s alarmes 105.1 Toute fausse alarme entraîne de la part de l’usager du système, le paiement du tarif ci -après détaillé en remboursement des frais engagés par la ville, et ce, q...