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Règlement de zonage 1200 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Zonage...terdiction de construire aux endroits indiqués au tableau, la construction peut être autorisée lorsque : Une étude de pollution sonore réalisée par un professionnel en la matière et comprenant une analyse acoustique évaluant avec précision le...
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Règlement sur l’administration des règlements 1206 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Administration des règlements...ccompagnée, selon le cas, des plans, des devis, des documents et des renseignements suivants : 1° 2 copies de l’étude de pollution sonore, préparée par un professionnel reconnu dans ce domaine, comprenant une analyse acoustique évaluant avec pré...