Lundi 2 juin 2025
Documents - Séances du conseil - Procès-verbaux - 2025
...rement celle de l’article 4, et annoncer ainsi une mise à jour de la
tarification des villes qui ne sont pas couvertes par l’Entente ;
CONSIDÉRANT QU’ il est nécessaire de revoir, de façon générale, la
tarification appl...