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Règlements 1030-59 N.S., 1030-60 N.S., 1360 N.S. et 1361 N.S. : Avis de promulgation
Documents - Avis publics - Divers...ement de certains biens, services et activités de la Ville par le biais d'une tarification afin de créer l’annex e C -29 (bibliothèque) ; ➢ Règlement 1360 N.S. – concernant la bibliothèque de Sainte -Thérèse ; ➢ Règlement 1361 N....
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Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage...rois cents (300) mètres carrés, gares de chemins de fer, de tramway ou d'autobus, bureaux d'enregistrement, bibliothèques, musées, bains publics, ainsi que les remontées mécaniques et les jeux mécaniques. ÉLAGAGE: Opérati...
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Lundi 2 juin 2025
Documents - Archives - Procès-verbaux - Procès-verbaux - 2025...certains biens, services et activités de la Ville par le biais d'une tarification afin de créer l’annexe C-29 (bibliothèque) ; Sur proposition de Mme la Conseillère Mylène Morissette appuyée par Mme la Conseillère Jacynthe Prince,...
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Lundi 2 juin 2025
Documents - Archives - Ordres du jour - Ordre du jour - 2025...rifs du Service de la sécurité incendie 3.4. Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1030-60 N.S. — annexe C-29 (bibliothèque) 3.5. Adoption du règlement 1216-4 N.S. — vitesse sur la rue Saint-Lambert 3.6. Avis de motion et dépôt du pro...