43 résultats pour

Avis public du résultat de l’élection Scrutin du 2 novembre 20 25 Après avoir pris connaissance des résultats complets de l’élection, Philippe Huot, président d’élection, annonce, par cet AVIS PUBLIC , que les personnes su...

...à moins qu'il n'en soit empêché en raison de son intérêt dans la question concernée, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (L.R.Q. c. E-2.2). Le résultat du vote exprimé au bas d...

...ctions 801 à 807 : Polyvalente Sainte -Thérèse (401 , boulevard du Domaine ) JOUR DE VOTE AU BUREAU DU PRÉSIDENT D’ÉLECTION : Vendredi 24 octobre 2025, de 16 h à 20 h • Tous les d istricts Sections 101 à 807 : Hôtel de ville (6, ru...

...1 Le premier lundi de chaque mois. 2.2 Au mois de janvier, le deuxième lundi du m ois. 2.3 Lors d’une année d’élection générale : - au mois d’octobre , le premier lundi du mois, si la loi le permet, ou à défaut, le jour o...

...ENDU QU’ en vertu de l’article 13 de la LEDMM, toute municipalité doit, avant le 1 er mars qui suit toute élection générale, adopter un Code d’éthique et de déontologie ré visé qui remplace celui en vigueur, avec ou sans m...

...ENDU QU’ en vertu de l’article 13 de la LEDMM, toute municipalité doit, avant le 1 er mai qui suit toute élection générale, adopter un Code d’éthique et de déontologie rév isé qui remplace celui en vigueur, avec ou sans...

...à moins qu'il n'en soit empêché en raison de son intérêt dans la question concernée, conformément à la Lo i sur les élections et les référendums dans les municipalités (L.R.Q. c. E -2.2). Le résultat du vote exprimé au bas...

...à moins qu'il n'en soit empêché en raison de son intérêt dans la question concernée, conformément à la Loi sur les élections et les référen dums dans les municipalités (L.R.Q. c. E -2.2). Le résultat du vote exprimé au bas...

..., à moins qu'il n'en soit empêché en raison de son intérêt dans la question concernée, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (L.R.Q. c. E-2.2). Le résultat du vote exprimé au bas de...