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...nal du Bâtiment du Canada doivent être respectées; c) toutes les conditions prévues au Code National de Prévention des incendies du Canada doivent être respectées; d) le cas échéant, tous les plans doivent être...

...aux orientations du plan stratégique (1995 -2000) de la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI). Les avantages escomptés de la 13 ième édition sont ceux d’avoir : Plus de s...

...ion ne s’applique pas lorsque la Régie intermunicipale de police Thérèse –De Blainville, pour des motifs de prévention des troubles de la paix, de Version administrative refondue - 9 – la sécurité et de l’ordre pu...

...TRAVAUX PUBLICS 9.1 S/O 10. - A RTS , CULTURE , SPORTS ET LOISIRS COMMUNAUTAIRES 10.1 Centre de prévention du décrochage scolaire Oméga — anniversaire de fondation - subvention 10.2 Projet " Épanouis - to...

...ulante 10.2. Festivités de la São Pedro — autorisations 10.3. École secondaire Saint-Gabriel — commandite 10.4. Centre de prévention du suicide Faubourg — commandite 10.5. Association régionale de loisirs pour personnes handicapées des Laurentide...

...t l'ouverture d'esprit. Règlement 1 36 7 N.S. 4 CHAPITRE III : DÉONTOLOGIE ARTICLE 5 : PRÉVENTION DES CONFLITS D’INTÉRÊTS ET D’AUTRES INCONDUITES Les règles énoncées au présent Code ont notamment pour obje...

...NES7.1. Rapport des engagements temporaires du mois de juillet 2025 – règlement no 1338 N.S. 7.2. Nomination d'un agent de prévention — Service de la sécurité incendie 8. ADMINISTRATION GÉNÉRALE8.1. Acquisition du Centre culturel et communautaire...

...– résolution d’appui 12.5 CISSS des Laurentides – lettre de demande de soutien au déploiement d’une campagne de prévention des fraudes chez les aîné.es 12.6 Com position du Comité d'administration du régime de retraite des e...

...EMENTAIRE Le présent règlement s'applique concurremment aux autres règlements d'urbanisme et au Règlement concernant la prévention des incendies en vigueur, lesquels, le cas échéant, peuvent servir à l'interprétation des présentes dispositions....