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...servis. Règl. 900-63 N.S. (15.01.97) MAISON DE CHAMBRES ET PENSION SOUS FORME DE FAMILLE D'ACCUEIL OU DE RÉSIDENCE D'ACCUEIL (MAXIMUM 9 PERSONNES) Bâtiment ou partie de bâtiment spécialement conçu et aménagé dans le but d'êt...

...USAGE ADDITIONNEL « LOCATION DE CHAMBRES » ........................................ 69 ARTICLE 70.1 USAGE ADDITIONNEL « RÉSIDENCE SUPERVISÉE » OU « RÉSIDENCE NON SUPERVISÉE » . ....................................................................

...8 N.S. Règlement décrétant un programme d’inspection et d’accompagnement subventionné pour réduire la vulnérabilité des résidences de la Ville de Sainte - Thérèse aux inondations et aux refoulemen ts d’égout . Prenez avis que ce règleme...

...ilette, Katherine Vézina, Johane Michaud, Jacynthe Prince et Mylène Morissette formant quorum et siégeant sous la présidence de son Honneur le Maire Christian Charron, sur une proposition de appuyée par , qu’il s...

...on, Luc Vézina, Vincent Arseneau, Marie -Andrée Petelle et Patrick Morin, formant quorum et siégeant sous la présidence de son Honneur l a Maire sse Sylvie Surprenant , sur proposition de Monsieur le Conseiller Louis Lauzon appuy...

...OGATIONS MINEURES ................................................................. 35 CONDITION ADDITIONNELLE POUR UNE RÉSIDENCE POUR PERSONNES ÂGÉES ........... 36 DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUCTION SUSPENDUE OU ANNULÉE........................

...des règles applicables . Le personnel autorisé peut, en tout temps, vérifier la provenance des matières, demander une preuve de résidence, refuser tout chargement jugé non conforme, ainsi qu’exiger un tri préalable ou le retrait de toute mati...

...Gratuit Septembre au 31 août • Preuve de fréquentation scolaire • Carte non -résident (ou pièce d’identité et preuve de résidence*) Étudiant non résident inscrit au Collège Lionel - Groulx Gratuit Par session : Août à...

...Milette, Katherine Vézina, Johane Michaud, Jacynthe Prince et Mylène Morissette , formant quorum et siégeant sous la présidence de son Honneur le Maire Christian Charron, sur proposition de appuyée par , il est résolu qu’u...

...Milette, Katherine Vézina, Johane Michaud, Jacynthe Prince et Mylène Morissette, formant quorum et siégeant sous la présidence de son Honneur le Maire Christian Charron, sur proposition de Mme la Conseillère Mylène Morissette appuyée par M...

...LIVRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance ordinaire du 13 avril 2026, à compter de 19 h 30, sous la présidence de son Honneur le Maire Christian Charron , à laquelle assistent Mesdames et Messieurs les Conseiller...

...U LIVRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance ordinaire du 2 mars 2026, à compter de 19 h 30, sous la présidence de son Honneur le Maire Christian Charron , à laquelle assistent Mesdames et Messieurs les Conseill...

...Marie -Thérèse Jacynthe Prince Morris Mylène Morissette Verschelden formant quorum et siégeant sous la présidence de son Honneur Monsieur le Maire Christian Charron. CONSEILL ÈRES ABSEN TES DISTRIC TS Héloïse...

...tte, Luc Vézina, Johane Michaud, Mylène Morissette et HéloYse Bélanger formant quorum et siégeant sous la présidence de Monsieur le Maire Christian Charron, sur proposition de Mme la Conseillère Mylène Morissette app...