Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage
...des cafés-terrasses, à l'exception des parties gazonnées ou paysagers, doit être revêtu
de matériaux rigides et lavables.
3.3.7.7.5 Arbres et plantations
Dix pour cent (10%) du terrain affecté par la construction du café-terra...
