Règlement de zonage 1200 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Zonage
...m
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Le logement supplémentaire ne peut comporter qu’une seule chambre à coucher;
Un logement supplémentaire doit être autonome et indépendant du logement
principal, bien qu’une porte servant d’accès entre les deux (2) logements peut être
amé...