83 résultats pour

Avis public aux propriétaires d’un immeuble ainsi qu’aux occupantes et occupants d’un établissement d’entreprise Scrutin du 2 novembre 20 25 AVIS PUBLIC est donné aux propriétaires d’un immeuble ainsi qu’aux occupantes et occupants d’un......

Avis public Aliénation d’immeuble – 7, rue Labonté AVIS PUBLIC est par les présentes donné, conformément à l’article 28, paragraphe 1.0.1 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, c. C -19), que la ville de Sainte -Thérèse...

Avis public Aliénation d’immeuble – lot 6 639 087 AVIS PUBLIC est par les présentes donné, conformément à l’article 28, paragraphe 1.0.1 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, c. C -19), que la ville de Sainte -Thé...

...pelouse ou un jardin ou remplir une piscine, sauf aux conditions suivantes : 102.1.1 pour les occupants d’immeubles résidentiels dont le numéro civique est un chiffre pair : les jours pairs du calendrie r, entre 5...

...des groupes Commerce (C), Industrie (I) et Communautaire (P) afin qu’il soit visible en tout temps; 14° Apposer le numéro d’immeuble sur la façade principale du bâtiment principal ou de chacune des suites du bâtiment principal de façon à ce qu’il...

...suit : SECTION I TAUX VARIÉS DE LA TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE ARTICLE 1 : Catégories d’immeubles Les catégories d'immeubles pour lesquelles la Ville fixe plusieurs taux de la taxation fonci...

...• rue Turgeon et construction d’une nouvelle rue traversant l’îlot central (prolongement de la rue Forget); Insertion d’immeubles résidentiels sur une • partie du stationnement municipal et sur le terrain de stationnement de l’ancien CSL...

...entions municipales (L.R.Q. chapitre I -15) pour permettre aux municipalités locales d’aider les propriétaires d’immeubles à se conformer à l’obligation d’y installer et mai ntenir en bon état de fonctionnement un appareil destin...

...a Ville de Sainte -Thérèse ; 1.8 Propriétaire d’un immeuble Désigne toute personne physique, propriétaire d’immeubles dont le nom figure au rôle d’évaluation foncière de la Ville ; 1.9 Propriétaire d’un commerce...

...tion foncière , une taxe foncière générale selon le taux fixé pour chacune des catégories et sous -catégorie s d’immeubles suivantes : Une unité d'évaluation peut apparten...

...tions municipales (L.R.Q. chapitre I -15) pour permettre aux municipalités locales d’aider les propriétaires d’immeubles à se conformer à l’obligation d’y installer et maintenir en bon état de fonctionnement un appareil destiné...

...ojet de redéveloppement de site Tout projet de développement, de construction, de modification de bâtiment ou d’occupation d’immeuble impliquant des travaux de construction ayant pour but d’augmenter le nombre de logements sur un site. Règl. 12...

...que la Ville se concentre sur des projets visant à adresser ces problèmes plutôt que de permettre la construction d’immeubles à étages dans ce secteur. Elle souhaite également que les citoyens du secteur soient consultés qu...