205 résultats pour

...rues à proximité du terrain; 3° La localisation de toutes les constructions existantes ou projetées sur le terrain; 4° La distance entre la construction existante ou projetée et les limites du terrain; 5° La distance entre les différentes constru...

Appel à la procédure d'enregistrement Règlement d’emprunt numéro 1357 -1 N.S . À l'ensemble des personnes habiles à voter de la Ville de S ainte -Thérèse : AVIS PUBLIC est donné par le soussigné aux personnes habiles à voter ayant......

Avis de p romulgation Règlement 922 -14 8 N.S. Règlement 1216 -4 N.S . AVIS PUBLIC vous est donné que le conseil municipal de Sainte -Thérèse a, lors de la séance ordinaire tenue le 2 juin 202 5, adopté le s......

Avis de p romulgation Règlement 1030 -59 N.S. Règlement 1030 -60 N.S . Règlement 1360 N.S. Règlement 1361 N.S. AVIS PUBLIC vous est donné que le conseil municipal de Sainte -Thérèse a, lors d......

Avis de p romulgation Règlement 922 -149 N.S. Règlement 1155 -22 N.S . Règlement 136 2 N.S. AVIS PUBLIC vous est donné que le conseil municipal de Sainte -Thérèse a, lors de la séance ordinaire......

Avis de promulgation Règlement s 922 -151 -1 N.S. , 922 -153 N.S. et 922 -15 4 N.S. AVIS PUBLIC est donné par le soussigné que le conseil municipal de Sainte -Thérèse a, lors de la séance ordinaire du 1er décembre 202 5, ado......

Avis de promulgation Règlement s 922 -15 5 N.S. et 1030 -61 N.S. AVIS PUBLIC est donné par le soussigné que le conseil municipal de Sainte -Thérèse a, lors de la séance ordinaire du 13 janvier 2026 , adopté le s règlement s suivant......

...ns liste ci -dessous 232 $ Bell Canada, rue de l'Église 1 118 $ Épiceries, boucheries , boulangeries 321 $ Garages , stations de service , autres 418 $ Hôtels, bars -salons, discothèques, tavernes, brasseries 475 $ Rest...

Avis de promulgation Règlement s 1030 -62 N.S. et 1250 -7 N.S. AVIS PUBLIC est donné par le soussigné que le conseil municipal de Sainte -Thérèse a, lors de la séance ordinaire du 2 février 2026 , adopté le s règlement s suiv......

Appel à la procédure d'enregistrement Règlement d’emprunt numéro 13 64 N.S . À l'ensemble des personnes habiles à voter de la Ville de Sainte -Thérèse : AVIS PUBLIC est donné par le soussigné aux personnes habiles à voter ayant le d......

Appel à la procédure d'enregistrement Règlement d’emprunt numéro 13 65 N.S . À l'ensemble des personnes habiles à voter de la Ville de Sainte -Thérèse : AVIS PUBLIC est donné par le soussigné aux personnes habiles à voter ayant le dr......

Appel à la procédure d'enregistrement Règlement d’emprunt numéro 13 68 N.S . À l'ensemble des personnes habiles à voter de la Ville de Sainte -Thérèse : AVIS PUBLIC est donné par le soussigné aux personnes habiles à voter ayant le dr......

Appel à la procédure d'enregistrement Règlement d’emprunt numéro 13 69 N.S . À l'ensemble des personnes habiles à voter de la Ville de Sainte -Thérèse : AVIS PUBLIC est donné par le soussigné aux personnes habiles à voter ayant le dr......

Appel à la procédure d'enregistrement Règlement d’emprunt numéro 13 70 N.S . À l'ensemble des personnes habiles à voter de la Ville de Sainte -Thérèse : AVIS PUBLIC est donné par le soussigné aux personnes habiles à voter ayant le d......

Appel à la procédure d'enregistrement Règlement d’emprunt numéro 13 71 N.S . À l'ensemble des personnes habiles à voter de la Ville de Sainte -Thérèse : AVIS PUBLIC est donné par le soussigné aux personnes habiles à voter ayant le dr......

Avis public Appel à la procédure d'enregistrement Règlement d’emprunt numéro 135 6 N.S . ADOPTION : Règlement 135 6 N.S. : Règlement autorisant l’a chat de deux fourgonnettes électriques, de deux camionnettes avec plateforme......

Avis public Appel à la procédure d'enregistrement Règlement d’emprunt numéro 135 7 N.S. ADOPTION : Règlement 135 7 N.S. : Règlement autorisant l’achat d’un camion 6 roues de déneigement, d’un tracteur de parcs et déne......

.................................. 113 APPLICATION DES DISPOSITIONS INSCRITES AU TABLEAU DES SPÉCIFICATIONS...... 113 DISTANCE ENTRE LES BÂTIMENTS PRINCIPAUX ........................................... 113 NOTION DE COURS ...................

...à d'autres plates-formes extérieures accessibles : a) d'au plus 1 étage; b) d'une superficie d'au plus 55 m2; c) dont la distance entre le sol fini et le dessus des solives de plancher ne dépasse pas 2 m; d) qui ne supportent pas de toit; et e...

...________________________________ Règl 1201-02 N.S. (07/06/2021) TRACÉ D’UNE RUE EN FONCTION D’UN COURS D’EAU La distance minimale entre la limite d’une rue et un cours d’eau est fixée à 45 mètres. Cependant, la profondeur peut être moin...

...est interdit de stationner un véhicule sur la rue Blanchard, du côté est, au nord de la rue Napoléon, sur une distance de 10 mètres de l’intersection, afin de favoriser le passage des véhicules de transport. ARTICLE...

...efois, il est permis : 23.5.1 d’installer ou de disposer une toile de protection de la pelouse, jusqu’à une distance de 40 centimètres de la chaussée asphalt ée ou, lorsqu’il y a un trottoir ou une bordure de béton...

...acines et dont les branchages entrelacés peuvent être taillés à une hauteur variable. HAUTEUR D'UN BÂTIMENT: Distance perpendiculaire mesurée à partir du plus bas niveau moyen du sol fini en façade du bâtiment jusqu'au...

1 RÈGLEMENT 1205 N.S. Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) 1205 N.S. AMENDEMENTS Numéro Date Numéro Date 1205 -00 N.S. 1205 -01 N.S.......

...ivants : Article 101. 60 Il est interdit d ’arrêter et de stationner sur la rue du Marché sur une distance de 3,6 mètres face au lampadaire # 2630 et sur une distance de 3,6 mètres face à la rue Brazeau , tel qu’en...