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...ENSEIGNE DETACHÉE ........................................................................ 278 SECTION 13 PANNEAU-RÉCLAME ........................................................................ 280 DOMAINE D’APPLICATION ................

...terventions à l'égard des arbres 3.3.3 Clôtures, haies et murets 3.3.4 Piscine 3.3.5 Affiches, enseignes et panneaux-réclames 3.3.6 Constructions accessoires 3.3.7 Usages et constructions temporaires 3.3.8 Autres usages complémentaires...

...somme plus haut presc rite, des frais administratifs de cent dollars (100 $) sont alors ajoutés sur la facture réclamée. 6.2 Déchets Constitue une nuisance et est prohibée, la présence sur un lot vacant ou construit...

...1. Une dénonciation de dommages subis à la Ville avec une Preuve de sinistre , OU 2. Une demande de réclamation à la Ville accompagnée d ’une Preuve de sinistre , OU 5 Règlement 1358 N.S. 3. Une d...

...ux intéressés que la Ville de Sainte-Thérèse procédera à un encan public pour faire vendre divers effets non réclamés et/ou sous sa garde, le tout conformément aux dispositions des articles 28 et 461 de la Loi sur les cités et vil...

...ion des r éseaux d’égout, e. d’application réglementaire , f. de tenue de dossiers , g. de gestion de tout type de réclamation ou de poursuite contre la Ville ; 3. Le Demandeur s’engage à réaliser l’ensemble des travaux et...

...énivellation autre que celles donnant accès aux portes d’entrée du bâtiment pour les véhicules ou les piétons. Panneau-réclame Enseigne qui n’est pas située sur le même terrain que l'usage, l'activité ou le produit auquel l’affichage réfère....