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Règlement concernant la qualité de vie 1155-3 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Qualité de vie...6.4 Branche, arbre Constitue une nuisance et est prohibée, la présence sur un lot vacant ou construit de branches mortes ou d’un arb re mort sauf en bordure de rue en période de ramassage de branches et d’arbres. 6...
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Avis de promulgation du règlement 1373 N.S.
Documents - Avis publics - Divers...Fleurs, plantes et terre de rempotage; - Résidus de plate -bande, chaume, feuilles et rognures de gazon; - Petites branches (maximum de 1 centimètre de diamètre et 60 centimètres de long); - Aiguilles de conifères; - Brans de sci...