462 résultats pour
-
Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage...tion à l'égard des arbres Toute intervention à l'égard des arbres et concernant l'élagage, l'éclaircissage, l'émondage, l'écimage et le ravalement est assujettie aux dispositions suivantes: a) tous travaux d'élagage de clas...
-
Règlement de zonage 1200 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Zonage...re de 5 mètres de largeur donnant accès au plan d’eau, lorsque la pente de la rive est inférieure à 30%; f) l’élagage et l’émondage nécessaire à l’aménagement d’une fenêtre de 5 mètres de largeur, lorsque la pente de la rive est supérieure à 30%,...