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...M. le Conseiller Armando Melo appuyée par Mme la Conseillère Jacynthe Prince, il est résolu: ­ D’ENTÉRINER la rémunération du personnel électoral dans le cadre d’élections municipales, comme suit : Membre de la commission d...

...« avantage » : cadeau, don, faveur, prêt, compensation, avance, bénéfice, service, commission, récompense, rémunération, somme d’argent, rétribution, profit, indemnité, escompte, voyage ou promesse d’avan tages futurs ou marq...

...« avantage » : cadeau, don, faveur, prêt, compensation, avance, bénéfice, service, commission, récompense, rémunération, somme d’argent, rétribution, profit, indemnité, escompte, voyage ou promesse d’avantages futurs ou mar...

...remplacé par le suivant : « Le quorum du Comité est fixé à quatre (4) membres. » ARTICLE 8 : L’article 18 « RÉMUNÉRATION D’UN MEMBRE DU COMITÉ » est remplacé par le suivant : « Un membre du Comité qui n’est pas membre...

...Balcon ouvert, couvert ou non. GARAGE DE STATIONNEMENT Bâtiment ou partie de bâtiment servant, moyennant rémunération ou non, au stationnement seulement, des véhicules moteurs du public en général. GARAGE PRIVÉ: Bâ...

...des avertisseurs de fumée — Service de la sécurité incendie 8. ADMINISTRATION GÉNÉRALE8.1. Élections municipales 2025 — rémunération du personnel électoral 8.2. Mise à jour 2025 du Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2024-2026 et...