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Vouliez-vous dire réparations des rues (766) ou rÃ©paration pelouse (9) ou réparations rue dubois (203) ou Réparation eau potable (135) ?

Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)

Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage

...e ou privée. PARC PUBLIC: Étendue de terrain, propriété municipale, provinciale ou fédérale, aménagée de pelouses, d'arbres, de fleurs ou de bancs et utilisée pour la promenade, le repos ou les jeux. PATIO: Constructio...
Règlement de zonage 1200 N.S.

Documents - Règlements d'urbanisme - Zonage

...age, un équipement ou une aire de stationnement doivent faire l’objet d’un aménagement paysager comportant au minimum de la pelouse ou des plantes couvre-sol. Cette disposition s’applique également à la partie de l’emprise de la rue située dans le...