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...est effectué en excluant les ouvertures, les murs situés sous le niveau du sol, les murs de fondation qui ne sont pas recouverts d’un matériau de parement extérieur, les perrons, les balcons, les galeries, les marquises, les porches, les avant-toi...

...dangereuses ou qui sont contaminés par une telle matière, qu’ils soient sous forme solide, liquide ou gazeuse. RÉSIDUS VERTS : Résidus d’origine végétale issus des activités de jardinage, d’horticulture, d’aménagement et d’entretien...

...tés d'un projet de développement tels que: les fonctions, les densités, les réseaux de voirie, les espaces verts et les circulations piétonnières pour un secteur spécifique du territoire, défini au plan de zonage et assujetti à...

...mètres cubes. Volume excé - dentaire à 50 $ le mètre cube, ajusté annuellement selon l'IPC. - Résidus verts 50 $ le mètre cube, ajusté annuellement selon l'IPC. Ces tarifs seront augmentés annuellement selo...

...accessoire adjacent ou contigu au bâtiment principal formé d’un toit appuyé sur des piliers dont les plans verticaux sont ouverts sur au moins 2 côtés, permettant essentiellement d’abriter un ou plusieurs véhicules automobiles et qui ne comporte a...

...u laisser subsister une nuisance définie aux articles 7.9 et suivants. Section 5 – parcs municipaux et espaces verts 8. Heures d’ouverture des parcs 8.1 Parc avec équipement Les parcs avec équipement sportif sont f...