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Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage...afés-concerts, music-hall, cinémas, théâtres, ou salles utilisées pour fins similaires, cinés-parcs, salles de réunion publique, de conférence, de divertissements, salles municipales, édifices utilisés pour les expositions,...
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Lundi 2 juin 2025
Documents - Archives - Procès-verbaux - Procès-verbaux - 2025...ON 2025-294 Le conseil municipal prend acte des recommandations, avis et rapports contenus au procès-verbal de la réunion du 13 mai 2025 du Comité consultatif d’urbanisme. RÉSOLUTION 2025-295 ATTENDU les objecti...
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Avis de promulgation des règlements 1202-6 N.S., 1352-1 N.S. et du PPCMOI 2026-001
Documents - Avis publics - Urbanisme...février 2026 ; ATTENDU QUE le Comité consultatif d’urbanisme a rendu une recommandation favorable au projet lors de sa réunion du 9 décembre 2025 ; ATTENDU QUE ce projet doit être assujetti à la conclusion d’une entente relative...
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Règlement de zonage 1200 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Zonage...C5-03 -01 Centre de conférence ou de congrès, lieu aménagé pour la location de salles de réception, de banquet ou de réunion Sièges fixes : 1 case / 4 sièges Sièges amovibles : 1 case /10 m 2 Malgré la nomenclature des usages mention...
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Politique de gestion de solutions de rechange en matière de construction
Documents - Règlements d'urbanisme - Construction...écurité incendie de Sainte -Thérèse agit en tant que secrétaire pour le Comité. 2° Le secrétaire convoque les réunions, prépare l’ordre du jour et rédige le procès - verbal des séances. CHAPITRE III CONSTITUTION D’UN COMITÉ A...
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Règlement concernant la qualité de vie 1155-3 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Qualité de vie...est prohibé le fait de participer à un spectacle brutal ou dé pravé ou à tout attroupement trouble ou réunion désordonnée. 3.7.1 Assemblée, défilé ou autre attroupement Lieu et itinéraire Au préalable de sa tenu...
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Assemblée publique de consultation : PPCMOI 2026-001 (R1)
Documents - Avis publics - Urbanisme...évrier 2026 ; ATTENDU QUE le Comité consultatif d’urbanisme a rendu une recommandation favorable au projet lors de sa réunion du 9 décembre 2025 ; ATTENDU QUE ce projet doit être assujetti à la conclusion d’une entente relativ...
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Demande d’approbation référendaire : PPCMOI 2026-001 (R2)
Documents - Avis publics - Urbanisme...février 2026 ; ATTENDU QUE le Comité consultatif d’urbanisme a rendu une recommandation favorable au projet lors de sa réunion du 9 décembre 2025 ; ATTENDU QUE ce projet doit être assujetti à la conclusion d’une entente relative...
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Procédure d’enregistrement - Zones C-251 et H-200 - PPCMOI 2026-001
Documents - Avis publics - Urbanisme...r 2026 ; ATTENDU QUE le Comité consultatif d’urbanisme a rendu une recommandation favorable au projet lors de sa réunion du 9 décembre 2025 ; ATTENDU QUE ce projet doit être assujetti à la conclusion d’une entente relative aux logeme...