Politique de gestion de solutions de rechange en matière de construction
Documents - Règlements d'urbanisme - Construction
...écurité incendie de Sainte -Thérèse agit en
tant que secrétaire pour le Comité.
2° Le secrétaire convoque les réunions, prépare l’ordre du jour et rédige le procès -
verbal des séances.
CHAPITRE III
CONSTITUTION D’UN COMITÉ A...
