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Dépôt du rôle triennal d'évaluation des valeurs foncières - années 2026-2027-2028
Documents - Avis publics - Finances, budget et taxationAvis public Dépôt du rôle triennal d'évaluation des valeurs foncières - années 202 6-202 7-202 8 Avis est par les présentes donné , conformément à l’article 73 de la Loi sur la fiscalité municipale , que le rôle triennal d'évalu......
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Règlement sur l’administration des règlements 1206 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Administration des règlements...CONTENU DE LA DEMANDE DE PERMIS DE LOTISSEMENT .................................... 15 DEMANDE COMBINÉE D’OPÉRATION CADASTRALE ............................................ 17 DOCUMENTS ET RENSEIGNEMENTS ADDITIONNELS POUR UNE DEMANDE DE P...
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Règlement de lotissement 1201 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Lotissement.................................. 4 CHAPITRE 2 DISPOSITIONS PRÉALABLES À L’APPROBATION D’UN PLAN RELATIF À UNE OPÉRATION CADASTRALE .....................................................................................................................
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Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage...tre un ou des lots voisins ou une rue. Lorsqu'un lot est situé en bordure d'un espace sans désignation cadastrale, un tel espace est considéré comme un lot pour la seule fin d'identification du premier lot. LIGN...
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Règlement sur les Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) 1205 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)...l, telle une enseigne sur poteau, sur muret ou sur socle, à l’exception d’une enseigne temporaire; 6° Lors d’une opération cadastrale menant à la subdivision de lot ou laissant croire à la subdivision de lot dans le but d’y construire un bâtiment....