Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage
...ule de façon naturelle et permanente. Pour les fins du présent règlement,
cours d'eau signifie la rivière aux Chiens.
CUBAGE:
Volume intérieur d'un bâtiment ou construction.
CUL-DE-SAC:
Rue sans issue.
D.
DE...