Règlement concernant la qualité de vie 1155-3 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Qualité de vie
...nfraction et est prohibé le fait de brûler à
l'extérieur, sur un terrain, toute matière, notamment du papier, des
rebuts, des déchets, des végétaux, des immondices.
Le présent article n’interdit pas les feux de bois de chauffage dans...
