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Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage...saillie sur un bâtiment et destiné à protéger les êtres et les choses des intempéries ou du soleil. B. BALCON Plate-forme en saillie sur les murs d'un bâtiment ou supportée par des poteaux ou consoles généra...
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Règlement de construction 1202 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Construction...tant sur les plates-formes susceptibles d’être soumises aux charges dues à la neige et à l’usage par le suivant : 1) Les balcons, terrasses et autres plates-formes extérieures accessibles destinés à un usage et susceptibles d'être soumis aux cha...