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Vouliez-vous dire relevé fiscauz (28) ou Releve fiscaux (28) ou Relevé taxes (63) ou relevé impot (31) ?

Règlements 1030-57 N.S. et 1353 N.S. (budget)

Documents - Avis publics - Finances, budget et taxation

...sur les cités et villes (L.R.Q. chap. C -19) et aux articles 244.1 et suivants et 244.29 et suivants de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q. chap. F -2.1) ; VU l'avis de présentation donné par Mme la Conseillère Myl...
Règlement 1363 N.S.: Avis de promulgation

Documents - Avis publics - Divers

...d’évaluation, et ce, en respect aux articles 244.1 et suivants et 244. 29 et suivants de la Loi sur la fiscalité municip ale (RLRQ, c. F-2.1) ; ATTENDU l'avis de présen tation donné sous le numéro 2025...
Règlement de zonage 1200 N.S.

Documents - Règlements d'urbanisme - Zonage

...ssier 1 case / 40 m 2 C2-02 -02 Service de comptabilité, préparation de déclaration de revenus, tenue de livre, fiscalité, traitement de données, paye ou gestion d’entreprise 1 case / 40 m 2 C2-02 -03 Service d’urbanisme, arpen...