Règlement de zonage 1200 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Zonage
...ou à
un muret du présent chapitre ;
c) Dans le cas d’un conteneur de plus de 360 litres, l’implantation d’un
ensemble de bacs roulants desservant seulement un ensemble de
bâtiments contigus est autorisé en co ur avant en respectant les
disposi...
