Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage
...in d'emplacement pour s'assurer que les dispositions du
présent règlement sont respectées.
2.2.2.2
Faire livrer un avis écrit à un propriétaire lui prescrivant de rectifier toute situation qui n'est pas
conforme au p...
