Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage
...t plus amplement décrite dans le Règlement 902 N.S.
- chaque chambre doit être munie d'un évier avec eau courante (eau chaude et eau froide);
- une seule cuisine communautaire par étage peut être aménagée et aucun élément de c...
