49 résultats pour
-
Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage...vient à être détruite ou devenue dangereuse, ou ayant perdu au moins la moitié de sa valeur selon le rôle d'évaluation municipal en vigueur le jour précédent les dommages et ce, sans tenir compte des fondations, par suite d'...
-
Règlements 1030-57 N.S. et 1353 N.S. (budget)
Documents - Avis publics - Finances, budget et taxation...es stations d'épuration et les émissaires. PROPRIÉTAIRE : Le propriétaire d'un immeuble tel qu'inscrit au rôle d'évaluation foncière en vigueur. TARIFICATION (OU COMPENSATION) D'ASSAINISSEMENT : Fixation d'un tarif, d...
-
Lundi 3 mars 2025
Documents - Séances du conseil - Ordre du jour - 2025...ncier 2024 6.5. Résolution demandant au Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) d'accepter le rôle d'évaluation foncière amendé — Centre de réadaptation pour jeunes en difficultés d'adaptation 7. RESSOURCES HUMAINESGénér...
-
Dépôt du rôle général de perception - année 2025
Documents - Avis publics - Finances, budget et taxationAvis public Dépôt du rôle général de perception - année 20 25 Conformément à l'article 503 de la Loi sur les cités et villes , avis public est par la présente donné par l a soussigné e, trésorière de la Ville de Sainte -Thérèse, que l......