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Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage...murs mitoyens. Sans restreindre ce qui précède, la superficie de plancher inclut la surface de vérandas fermées et porches, les puits d'aération et d'éclairage et la surface des sous-sol. Elle n'inclut cependant p...
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Règlement de zonage 1200 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Zonage...e à moins de 40 dBA sur une période de 24 heures. (Niveau sonore mesuré à l’intérieur du bâtiment lorsque les fenêtres sont fermées); Les plans et les devis d’exécution des ouvrages de mitigation prévus, préparés par un professionnel en la matièr...