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Règlements 922-147 N.S. et 1358 N.S. : Avis de promulgation
Documents - Avis publics - Divers...lomberie ; ATTENDU les compétences conférées aux municipalités locales en matière d’environnement, de salubrité, de nuis ance et de sécurité, comm e prévu à l’article 4 de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q, ch...
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Règlements 922-149 N.S., 1155-22 N.S. et 1362 N.S. : Avis de promulgation
Documents - Avis publics - Divers...de plomberie ; ATTENDU les compétences conférées aux munici palités locales en matière d’environnement, de salubrité, de nuisance et de sécurité, comm e prévu à l’article 4 de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q, chap...
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Règlement concernant la qualité de vie 1155-3 N.S.
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Règlement de construction 1202 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Construction...ÉLÉVATION DU PLANCHER DU REZ-DE-CHAUSSÉE ................................................................. 19 SECTION 6 SALUBRITÉ ET ENTRETIEN D’UNE CONSTRUCTION ........................................................... 20 CLAPET ANTIR...
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Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage.... f) Le bâtiment à l'intérieur duquel une garderie est tenue, doit être maintenu en parfait état de conservation, de salubrité et d'hygiène. g) L'obtention d'un certificat d'occupation est obligatoire. Règl. 900-125 N.S. (16.04.03)...