Règlement de zonage 1200 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Zonage
...Un kiosque temporaire peut être installée pour une période maximale de 60
jours.
g) L’usage « C1-02-02 vente au détail de sapins de Noël » est autorisé uniquement
durant la période du 1
er décembre au 31 décembre d’une même année civile;
La...
